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Fusées pneumatiques
pour fonçage horizontal

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(Le lendemain en livraison)

Conditions générales de vente

I – PRISE DE COMMANDE

Les commandes négociées avec nos représentants commerciaux ne deviennent des ordres fermes qu’après acceptation et confirmation écrites et formelles de nos services administratifs, par le moyen d’un accusé de réception de commande.

Les modifications de commande sont soumises aux mêmes conditions.

La fourniture comprend uniquement le produit décrit par nos devis, bons de commande et accusés de réception.

Nos offres ne sont valables que pendant le délai précisé sur les devis. En l’absence de cette précision, nos offres peuvent être modifiées à réception de la commande.

Nous nous réservons le droit de modifier la présentation et le conditionnement de nos produits.

II – FACTURATION

Les prix mentionnés sur nos catalogues et tarifs sont donnés à titre indicatif, le prix facturé étant celui en vigueur au jour de la livraison effective.

Nos prix exprimés en Euros, s’entendent pour les marchandises prises en notre magasin. Les frais de port sont facturés séparément, sauf stipulation autre prévue par la commande.

III – LIVRAISON

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif, la société s’efforçant de tenir ces délais. Les retards ne peuvent pas justifier de l’annulation de la commande par l’acheteur ni entraîner dommages et intérêts.

En cas de force majeure ou de cas fortuit perturbant ou empêchant l’exécution du contrat par notre société, celle-ci est déliée de ses obligations.

Nos produits voyagent aux risques et périls de l’acheteur, même expédié en franco de port. Il appartient à l’acheteur d’informer avec diligence et par lettre recommandée le transporteur des avaries ou des pertes survenues lors du transport, et d’exercer un recours contre le transporteur.

IV – PAIEMENT

Nos factures sont payables à notre siège social dans les trente jours suivant la livraison de la marchandise, sauve stipulation différente acceptée par nous lors de la commande.

Le respect des échéances de règlement précisées lors de notre confirmation de commande ou sur nos factures fait partie des obligations principales contractées par l’acheteur.

Faute de règlement a l’échéance, les intérêts au taux légal à la date d’échéance plus 2% courront de plein droit et seront exigibles au même titre que le principal.

Nous nous réservons en outre le droit de suspendre l’ordre en cours et toute nouvelle livraison sans entraîner dommages et intérêts d’aucune sorte, jusqu’au paiement intégral des sommes dues.

Aucune réclamation n’est de nature à motiver un retard de paiement.

V – CLAUSE PENALE

Le défaut de paiement à l’échéance qui n’a pas été expressément conclu par avance avec nous entraîne l’exigibilité de toutes sommes restant dues et de dommages et intérêts à titre de clause pénale s’élevant à 15% de sommes dues, par – dessus les intérêts légaux déjà mentionnés et les frais de procédures éventuels.

VI – GARANTIE

Les produits vendus ne sont ni repris ni échangés, sauf accord par notre société. Dans le cas de défauts constatés, les réclamations doivent être faites par écrit dans les quinze jours suivant la réception, pleinement documentés et rappelant toutes les références et numéro de contrôle.

Notre garantie prévoit le remplacement gratuit des produits ou marchandises dont le caractère défectueux est établi, ou qui sont inutilisables du fait d’un vice de fabrication.

Les renvois ne peuvent être effectués sans notre accord préalable. En cas d’impossibilité de livrer, nous nous réservons le droit de rembourser le prix au lieu de remplacer le produit en question.

Notre responsabilité n’est pas engagée dans les cas où les dommages résulteraient d’une utilisation anormale, d’un stockage ou d’une manutention inadéquats, d’un choix inapproprié ou de toute autre cause imputable à l’utilisateur.

Il ne peut en résulter de notre part du fait de la garantie que le remplacement des produits défectueux, sans aucuns dommages et intérêts ou autre indemnité pour arrêt d’activité ou manque à gagner.

VII – RESERVE DE PROPRIETE

La propriété de la marchandise est réservée au vendeur jusqu’au paiement complet et effectif du prix facturé. Jusqu’à cette date, le matériel livré sera considéré comme consigner en dépôt et l’acheteur supportera le risque des dommages que ces biens pourraient subir ou occasionner pour quelque cause que ce soit.

La marchandise pourra être utilisée conformément à sa destination. Toutefois, l’acheteur s’engage à faire état de cette clause auprès de son acheteur. La réserve de propriété s’étend également aux produits fabriqués par suite de la transformation ou de l’incorporation des biens vendus, pour la part correspondant à la valeur de ces derniers. En cas de règlement judiciaire, faillite, suspension provisoire de poursuites, ou en général pour toute autre raison de non-paiement, nous nous réservons le droit d’interdire toute vente, toute modification, toute transformation ou toute mise en œuvre de la marchandise sous réserve de propriété.

La marchandise est individualisée à la livraison soit par un marquage pour les produits sous label, soit par une conformité à un catalogue. L’acheteur est tenu de les respecter de telle sorte que la propriété du vendeur sur ces marchandises soit toujours déterminable. L’acheteur devra informer immédiatement le vendeur de toute menace, action, saisie, réquisition, confiscation ou toute autre mesure pouvant mettre en cause son droit de propriété. Les marchandises livrées par le vendeur et trouvées en possession de l’acheteur seront considérées, jusqu’à preuve du contraire, en cas de non – paiement, comme celles impayées.

En cas de sinistre, l’indemnité versée par la compagnie d’assurance servira le cas échéant à régler notre société à concurrence des sommes restant dues.

VIII – SPECIFICATIONS

Nous nous réservons le droit de modifier en cours de vente les spécifications portées sur nos notices, catalogues et brochures … sans que l’acheteur puisse prétendre de ce fait à aucune réclamation ni versement de dommages et intérêts.

IX – CONTESTATIONS

En cas de litiges ou contestations relatifs au marché décrit dans les présentes conditions de ventes, seront seuls compétents les tribunaux du lieu du siège social de notre société, même dans les cas d’appel de garantie ou de pluralité des défendeurs.